| Toute photographie est protégée
par la loi fédérale concernant les droits d’auteur
sur les œuvres littéraires et artistiques du
9 octobre 1992. Les contrevenants sont passibles de sanctions,
tant civiles que pénales.
Le photographe garde dans tous les cas le droit d’exclusivité,
ceci en application des lois sur les droits d’auteur.
D’une manière générale, toute
utilisation partielle ou totale de matériel photographique
donne lieu au paiement de droits de reproduction. Des droits
de reproduction sont dus également lorsqu’une
image est copiée ou utilisée comme modèle
pour tout dessin, toutes caricature ou photographie, ou
adaptée et participant à la création
d’une œuvre nouvelle.
Sauf convention contraire, les droits de reproduction
valent pour une parution unique ou utilisation donnée.
Toute utilisation plus étendue
(réédition, utilisation sur Internet ou Intranet,
publicité, etc.) doit faire l’objet d’un
accord renouvelé du fournisseur ou de l’auteur.
La reproduction du matériel photographique, ainsi
que la remise de celui-ci à un tiers par le client,
ne sont pas autorisées sans l’accord préalable
de l’auteur.
Les originaux (négatif, diapositif, support numérique
ou autres) sont dans tous les cas la propriété du
photographe ; ils constituent une partie de l’outillage
nécessaire au tirage des copies. L’acquéreur
n’a droit qu’à celles-ci.
Chaque utilisation ou reproduction de matériel
photographique doit s’accompagner du nom de l’auteur.
En cas de non-respect de cette condition, le photographe
est en droit de majorer le prix de 50%.
Les droits de reproduction se calculent selon le genre
d’utilisation, le format de reproduction, le volume
du tirage, la diffusion (régionale, nationale, internationale)
et la durée.
En cas de perte ou d’endommagement irrécupérable,
le photographe est en droit de demander des frais de perte
ou d’endommagement. Le montant de ces derniers sera
d’autant plus élevé que les images
sont exclusives.
Le for juridique et le lieu d’exécution sont
au lieu de domicile du photographe.
Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris
lors d’une utilisation à l’étranger.
Mes tarifs sont calqués sur ceux de l'ASBI (Association
Suisse des Banques d'Images et Archives Photographiques).
www.sab-photo.ch
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